Espace client

Révision du 07 janvier 2026

CGV

En accédant à notre site web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et par toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez d'être responsable du respect de toutes les lois applicables.

Attention les conditions générales d'utilisations et de ventes peuvent être modifiée à tout instant. Il est donc conseillé d'en prendre connaissance régulièrement.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Stolaris et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'utilisateur ».
Les présentes CGV sont accessibles sur le site à la rubrique « CGV ».
Le site : stolaris.cloud ainsi que l'entreprise Stolaris se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGV.

Ils sont conclues entre :

  • STOLARIS SAS, société par actions simplifiée.
    • SIREN : 951 598 242
    • TVA : FR57951598242
    • ADRESSE : 33 Rue de Berne, 75008 Paris, France

Défini dans ce document comme "l'entreprise", "l'entreprise Stolaris", "l'hébergeur", "le fournisseur", "Stolaris".

Et entre :

  • Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par Stolaris.

Défini dans ce document comme "client".

Article 1 : Commande et accès au service

Pour tout commnde passé sur Stolaris, et tous services tiers de celui-ci. Sauf mention
contraire, le délai de livraison maximal est fixé à 72h. Au delà, le client sera remboursé
du montant total par le moyen de paiement qu’il avait utilisé à la commande.

Une fois la livraison du service effectué le client reçoit par email les conditions d'accès à son service. Les identifiants, tels que les mots de passe sont envoyés avec un lien sécurisé.

Dès lors que le service a été utilisé, aucun remboursement ne pourra être réclamé. Si l'utilisateur n'a pas utilisé le service, une demande de remboursement peut-être adressé :

  • Par mail à l'adresse email support@stolaris.fr ;
  • Par voie postale au 33 Rue de Berne, 75008 Paris, France ;
  • Via son espace personnel

Stolaris rappelle au client que le renouvellement ou la mensualité d'un service ce fait à chaque date d'échéance. Par ailleurs, si le client utilise un moyen de paiement automatique, il sera prévenu 72h avant le prélèvement. Or si le client n'utilise pas un moyen de paiement automatique, celui-ci sera prévenu 72h avant la demande de prélèvement, le paiement devra s'effectuer sous 7 jours pour éviter toute coupure de service. Par ailleurs, il est de la responsabilité du client de s'arrurer de l'annulation ou la résiliation de son service. L'oubli ne donne pas le droit à un remboursement.

Article 2 : Interruption du service

Stolaris se réserve la possibilité d'interrompre le fonctionnement d'un service pour des raisons de maintenance ou autres. Stolaris informera ses clients dans la mesure du possible :

  • À l'adresse mail associé au compte du client ;
  • Sur le site internet de Stolaris
    Sans être tenue à aucune garantie ni indemnité et/ou dommages-intérêts quels qu'ils soient vis-à-vis du client.

Stolaris se réserve la possibilité d'interrompre le service d'un client pour des raisons de fin de vie du service ou autres. Avec un préavis de 30 jours. Le client sera informé :

  • À l'adresse mail associé au compte du client ;
  • Sur le site internet de Stolaris ;
  • Par appel au numéro associé au compte du client
    Or une proposition pourrait être faite au client pour limiter voire éviter l'interruption du service.

Article 3 : Assistance

Le client peut pour toute question ou incident sur un service faire un appel au support de Stolaris.

Voici les moyens a dispotion pour contacter le support :

  • Sur le site internet de Stolaris dans la partie support du site.
  • Par email à : support@stolaris.fr
  • Par email à : contact@stolaris.fr (Pour les demandes commerciales)

Le temps de réponse est généralement de 24h à 48h. Or le support ne saurait régler un problème provoqué par le client. De plus le support n'offrira aucun assistance en cas d'outil(s) ou de logiciel(s) "piraté" ou "cracké" présent sur le service du client. (Exemple : plugin Minecraft, logiciel, etc...)

Article 4 : Sécurité des données

Stolaris s'engage à ne pas revendre les données personnelles des clients. Sauf réquisition judiciaire de la justice française, dès lors Stolaris fournira aux autorités les informations nécessaires.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

Toute suppression de vos données peuvent être effectuée sans aucune justification conformément au RGPD.

Vous pouvez faire une demande à l'adresse mail : contact@stolaris.fr

Article 5 : Responsabilité des contenus diffusés par les Clients

Le client s'engage à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur concernant les contenus qu'ils diffusent. Cela inclut, sans s'y limiter, le respect des droits d'auteur, des marques déposées, des droits à l'image, et des lois relatives à la diffamation et à la vie privée.

Les contenus hébergés ne doivent pas être illicites, frauduleux, diffamatoires, obscènes, pédopornographique, violents, ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Les clients s'engagent à ne pas diffuser de contenus qui pourraient porter atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité des systèmes informatiques.

Le client est responsable du traitement des données personnelles qu'ils collectent et diffusent via leurs site(s) web et ou service(s). Ils doivent se conformer aux réglementations en vigueur en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 6 : Abus

Si Stolaris contaste un abus d'utilisation injustifiée sur le service du client, nous nous réservons le droits de suspendres et ou de facturer le client.

Par ailleurs, si vous souhaitez signaler un abus de nos services, vous pouvez le faire via les moyens de contact suivants :

  • Sur le site internet de Stolaris dans la partie support du site.
  • Par email à : abus@stolaris.fr

Article 7 : Obligations du Client

De plus, si le client utilise des logiciels tiers dans le cadre de l'utilisation du service, il est de sa responsabilité de s'acquitter de toutes les licences nécessaires à leur utilisation.

Stolaris se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement les services du client, de manière temporaire ou définitive, dans les cas suivants :

  • Le client utilise les services de Stolaris à des fins néfastes, telles que le piratage ou le spamming.
  • Le client abuse de ces services.
  • Le client ne répond pas aux demandes de vérification de Stolaris.
  • Le client ne respecte pas les conditions générales de vente et d'utilisation.

Attention : dans les situations mentionnées ci-dessus, des frais de remise en fonctionnement peuvent être appliqués.

Article 8 : Obligations de Stolaris

Stolaris s'engage à assurer le bon fonctionnement de ses serveurs et à maintenir l'infrastructure et le réseau. Stolaris s'engage également à fournir un support technique en cas de problème avec le service du client.

Cependant, Stolaris ne pourrait être tenue responsable en cas de faute, négligence, défaillance du client ou d'événements indépendants de sa volonté.

Stolaris ne pourra pas être tenue responsable de l'utilisation des identifiants du client à des fins illicites, telles que la destruction ou la fuite de données du client.

Stolaris n'est pas responsable des données hébergées sur les services du client.

Toutefois, Stolaris se réserve le droit de suspendre le service si celui-ci porte atteinte à la qualité de service ou à la sécurité globale de l'infrastructure et des autres clients.